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Réglement intérieur pension pour chiens et chats ANI-PASSION dans le cadre de ses activités se charge de mettre en relation des familles d’accueil et des propriétaires d’animaux, membres actifs de l’association, en vue d’assurer la garde de ces animaux momentanément. OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES DE L’ ANIMAL : ANI-PASSION oriente les propriétaires vers une ou des familles d’accueil sélectionnées pour y laisser l’animal en pension pendant leur absence. L’animal ne vivra pas en chenil ou chatterie mais chez des particuliers, en contact éventuellement avec d’autres animaux ou des enfants, bénéficiant de conditions de vie en famille qui impliquent quelques obligations de la part des propriétaires : - L’animal devra être propre jour et nuit, en bon état d’hygiène corporelle et traité avec un produit anti parasitaire, indemne de toute maladie contagieuse, tatoué et vacciné. - L’animal devra être déposé à la famille d’accueil avec : son carnet de santé à jour, son couchage et sa gamelle, son aliment habituel, le bac à litière et la litière (pour les chats) fournis en quantité suffisante pour toute la durée du séjour : à défaut la nourriture ou la litière sera refacturée par la famille. Le propriétaire devra signaler : - Si l’animal suit un traitement, s’il a des manies ou habitudes bien particulières. - les d’horaires de dépôt et de départ de l’animal et prévenir en cas de retard. LES ENGAGEMENTS DES FAMILLES D’ACCUEIL : La famille d’accueil qui a été sélectionnée, en vue de fournir un service de pension de très haut de gamme, s’obligera : - A garder l’animal dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et d’affection et à le rendre dans le même état qu’à son arrivée. - A consulter le Vétérinaire de leur quartier si l’animal venait à être souffrant, aux frais du propriétaire (remboursement uniquement sur présentation de la facture du vétérinaire). - A ne pas accepter plus de quatre animaux en même temps, ni des chats mâles ou femelles non stérilisés. INDEMNITES POUR GARDE ET FRAIS DIVERS : ANI-PASSION a établi le tarif de pension conseillé par animal (valeur 2007) : - 8 € / jour/chien et 5 € / jour/chat pour la famille d’accueil sauf cas particulier Les indemnités de garde seront directement versées à la famille d’accueil par le propriétaire de l’animal le jour du dépôt de celui-ci. De plus, lors de la réservation, le propriétaire remettra un chèque à l’ordre d’ANI-PASSION pour couvrir les droits d’accès au fichier et les frais divers liés à l’activité de recherche de famille d’accueil et d’animaux à garder, selon la grille suivante : - 3 € / jour/chat pour Ani Passion - 6.50 € / jour/chien pour Ani Passion (tarif région parisienne) - 150 € / mois/chien pour Ani Passion au lieu de 195 € (sur la base du tarif journalier en région parisienne) Tarif complet sur demande ou consultation du site Internet Sont comptées comme journées de garde, le jour du dépôt de l’animal et tous les jours suivants jusqu’au départ. Si celui-ci intervient avant 12 H, la journée ne sera pas comptée. Toute garde entamée est intégralement due, les familles d’accueil n’étant pas tenues de rembourser les journées de garde prévues et non effectuées. Toute réservation annulée ne sera pas remboursée mais un avoir sera accordé si l’annulation intervient 8 jours avant le début de la garde prévue. Pour les réservations effectuées 1 ou plusieurs mois précédant la garde, les chèques ne seront encaissés que le 30 du mois qui précède le mois de garde. Le dit « mois de garde » sera celui au cours duquel la majorité des jours de garde aura eu lieu. DEPART DE L’ANIMAL : Seule la personne qui a confié son animal en pension est en principe habilitée à le reprendre. En cas d’impossibilité pour le propriétaire de venir chercher lui-même son compagnon, il devra signaler la ou les seules personnes autorisées à récupérer l’animal. Si huit jours après la date prévue de reprise de l’animal, le propriétaire n’a pas repris possession de celui-ci ou prorogé son contrat de pension, l’association considérera qu’il y a abandon de fait et confiera l’animal à un refuge ou association habilitée à placer les animaux abandonnés. RESPONSABILITE DES FAMILLES D’ACCUEIL : La famille d’accueil assurant la garde de l’animal en est civilement responsable envers tout tiers quelconque, que se soit pour dommages corporels ou matériels, ou pour la gène qu’il pourrait entraîner pour les voisins. Elle doit faire tout ce qui est en son pouvoir, pour subvenir aux besoins de l’animal, pour le soigner si celui-ci développe une maladie, pour lui éviter tout risque d’accident mais elles ne seront pas tenues pour responsables en cas de dommages corporels que subirait l’animal, ou de mortalité, sauf si les dits dommages survenaient de façon intentionnelle ou par négligence de leur part. EXCLUSIONS : Sont exclus tous les chiens de la catégorie I et II visées par la loi du 6 Janvier 1999 et les chats non stérilisés (chattes sous pilule acceptées) |
